Conditions générales de vente pour www.optiquedupont.be

Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant d'accéder ou d'utiliser notre site Web. En accédant ou en utilisant n'importe quelle partie du site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site ou utiliser des services.

Pour les livraisons nous travaillons avec Bpost. A tout moment vous aurez moyen de suivre votre colis, votre colis vous sera livré dans les 24h si l’article est de stock. Si l’article n’est pas de stock, le délai sera de 10 à 15 jours.

Sécurité : nous travaillons avec des systèmes de paiement sécurisés: Paypal (Visa), iDeal, Bancontact / Mistercash

ARTICLE 1 : OBJET ET IDENTIFICATION

Les dispositions ci-dessous constituent un contrat établissant les conditions générales de vente des produits du site internet de www.optiquedupont.be, conclu entre la Société du Pont S.P.R.L, personne morale, et un consommateur majeur agissant en dehors de son activité professionnelle dénommée ci-après le client.

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA à 21% en Belgique) hors participation aux frais d’expédition.

Toutes les commandes sont payables en euros. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date mais la société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

ARTICLE 3 : MODES DE PAIEMENT

Au moment de la validation de la commande, le client choisit son mode de paiement : Carte bancaire (Visa, MasterCard)

La commande est traitée dès l'acceptation du paiement.

 

ARTICLE 4 : DISPONIBILITÉ ET LIVRAISON

Tous les produits sur notre site sont normalement en stock et toute commande effectuée en Belgique et réglée par Carte de crédit  avant 12H sera expédiée le jour même (sauf jours fériés et week-ends) et reçut par le client 24h à 48h plus tard.

Dans certains cas, ces délais pourront être majorés : soit lorsque les articles sont en rupture de stock, soit lorsqu'ils sont indiqués sur le site comme étant disponibles uniquement sur commande.

Certains articles sont disponibles uniquement sur commande, ce qui est chaque fois spécifié sur la fiche article. Dans ce cas, il faudra un délai de 9 à 10 jours pour que celui-ci soit livré.

Les commandes seront préparées au plus tard le lendemain de l'enregistrement de celles-ci, sauf si celles-ci ont été introduites un vendredi, le week-end, un jour férié ou la veille d'un jour férié, dans ce cas elles seront préparées le jour ouvrable suivant, hormis cas de force majeure. Le délai sera de 48H minimum à une semaine maximum.

Si, en dépit de notre vigilance, un article ou plusieurs sont indisponibles après l'acceptation de la commande, nous vous en informerons par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais. Le client peut dans ce cas remplacer l'article par un autre ou encore annuler sa commande. Le remboursement de la somme se fera sur le compte de l'acheteur, dans les 15 jours à dater du paiement de l'acheteur.

Les commandes seront livrées à domicile, en point relais ou distributeur de paquet par Bpost. Dans un emballage solide, neutre et sans signe distinctif sur l’origine ou le contenu du colis.

Tout frais de port, impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements belges sont à la charge de l’acquéreur. Les frais de port sont appliqués sur une base forfaitaire.

Les prix indiqués le sont pour un colis n’excédant pas 10kg. 

La Société ne pourra être tenue responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport des biens et marchandises.

Enfin, s’il le désire, le client peut également choisir de venir retirer sa commande en magasin : Rue du Pont du Christ 47, 1300 Wavre en Belgique. Dans ce cas, il n’y aura bien entendu aucun frais liés à la livraison.

ARTICLE 5 : ECHANGES ET RETRACTATION

Le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours prévus à l'article 47 de la loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (LPMC) du 06 avril 2010.

Pour faire le retour à la Société, les produits non utilisés doivent se trouver dans leur emballage d’origine scellé avec leurs accessoires pour échange ou remboursement de la commande. Aucun échange de produits dont l’emballage scellé aura été ouvert ne sera effectué.

Les risques liés au retour des articles (perte ou détérioration) restent à la charge du client, ainsi que les frais de retour. Dès lors, la Société s’engage à expédier au client le nouvel article choisi dans les plus brefs délais.

Dans le cadre d’une erreur survenue lors du traitement de la commande, la Société prendra en charge l’ensemble des frais de port.

Il vous incombe de payer vos propres frais de retour pour retourner votre article. Les frais de port ne sont pas remboursables. Si vous recevez un remboursement, les frais de port initiaux seront déduits de votre remboursement. 

Concernant les articles soldés (le cas échéant) 
Seuls les articles à prix régulier peuvent être remboursés, les articles soldés ne peuvent malheureusement pas être remboursés. 

ARTICLE 6 : GARANTIE ET RETOURS

En cas d'article défectueux ou de dysfonctionnement, le client dispose d'un délai de 1 mois à compter de la livraison de sa commande pour faire retour à la Société du produit concerné. La Société s'engage alors à l'échanger ou à le rembourser au client, sous réserve qu'il soit retourné à la Société dans son emballage d'origine. Lors d'un retour pour cause de défaut, nous remboursons les frais de port selon les tarifs en vigueur par un virement bancaire. Dans ce cadre, les frais de retour seront pris en charge par la Société et l'échange mis en œuvre immédiatement. En cas de remboursement, il sera effectué par virement bancaire dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Il vous incombe de payer vos propres frais de retour pour retourner votre article. Les frais de port ne sont pas remboursables. Si vous recevez un remboursement, les frais de port initiaux seront déduits de votre remboursement. 

Pour retourner votre produit, vous devez l'envoyer par courrier à: 

Optique du Pont

Rue du Pont du Christ 47

B1300 Wavre

Belgique

ARTICLE 7 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client et à défaut d’un règlement amiable, il sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Nivelles.

En cas de doute, contactez-nous par email à info@optiquedupont.be ou par téléphone : 0032 (0)10 22 22 48